MENTIONS LÉGALES

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maman et femme tout un programme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Rambaud Sandy – Auto Entrepreneur 

06 73 48 04 99

Micro-entreprise

N° de Siret : 799 125 430 00022

Code APE : 5814Z

Non soumis à TVA

Le présent site web est édité par Sandy Rambaud


Responsable publication : Rambaud Sandy – www.mamanetfemmetoutunprogramme


Webmaster : Rambaud Sandy – mamanetfemmetoutunprogramme@gmail.com


Hébergeur : Wix

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

L’utilisation du site www.mamanetfemmetoutunprogramme implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mamanetfemmetoutunprogramme sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rambaud Sandy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mamanetfemmetoutunprogramme est mis à jour régulièrement par Rambaud Sandy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

1. Description des services fournis

Le site Maman et femme tout un programme a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Rambaud Sandy s’efforce de fournir sur le site Maman et femme tout un programme des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Maman et femme tout un programme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Maman et femme tout un programme ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Rambaud Sandy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rambaud Sandy

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4. Limitations de responsabilité

Rambaud Sandy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site maman et femme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rambaud Sandy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Maman et femme tout un programme peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Maman et femme tout un programme le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Rambaud Sandy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Maman et femme tout un programme. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Maman et femme tout un programme l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Maman et femme tout un programme n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site Maman et femme tout un programme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rambaud Sandy. Cependant, Rambaud Sandy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Maman et femme tout un programme est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

* Sous Internet Explorer :

onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

* Sous Firefox :

en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

* Sous Safari :

cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section

« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

* Sous Chrome :

cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7. Code promotionnel

Rendez-vous vite sur votre site préféré en cliquant sur le lien correspondant dans la description et commencez vos achat ! Vous validerez votre panier en ajoutant le code promo correspondant et bénéficierez ainsi de la remise Maman et femme tout un programme. 

Certains liens internet sont affiliés et vous dirigent vers un site marchand. Lorsque vous faites un achat quelconque sur le site collaborateur en cliquant sur ce lien, un pourcentage de votre panier d'achat me sera automatiquement reversé (je n'ai aucune visibilité sur votre panier). C'est une "récompense partenaire" pour la promotion d'un ou plusieurs de ses produits. 

8. Règlement jeux-concours

MODALITÉS MAMAN ET FEMME TOUT UN PROGRAMME : 

La société Maman et femme tout un programme représenté par Sandy Rambaud organise des jeux concours sur son site internet, Facebook et Instagram gratuitement et sans obligation d’achat

Ce concours n’est ni organisé, ni géré, ni sponsorisé par Facebook ou autre réseau social qui se dégage de toute responsabilité

Le présent règlement peut être consulté en ligne à tout moment dans la description de la publication du jeu-concours Instagram/Facebook

Il est organisé en collaboration avec la blogueuse Maman et femme tout un programme et le partenaire mentionné dans la publication

Chaque participation se doit d’être unique, seule une participation par personne est autorisée par jeu-concours.

Il est accessible à toute personne physique et majeure disposant d’une adresse e-mail valide et d’un compte Facebook

Pour participer, rendez-vous sur le compte Facebook et/ou Instagram et suivez les modalités de participation décrites sous chaque post de jeu-concours.

Les commentaires laissés sur le post de participation sont sous la responsabilité de leur auteur. Maman et femme tout un programme ou le partenaire du concours déclinent toute responsabilité en cas de commentaire indésirable non signalé par les utilisateurs.

Les conditions de participations sont explicitement évoquées sur le post Instagram concerné et prédominent sur le règlement.

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le bon déroulement du concours

Il est indispensable de respecter les modalités de participation mentionnées dans l’article du jeu

Chaque participation est validée après vérification des conditions

Dans le cas où l’un des critères ne serait pas respecté, l’inscription au jeu-concours ne pourra être validée

La date de clôture des concours est indiquée clairement sur chaque concours

Les participations soumises après la date annoncée (voir l’heure) ne pourront être prises en compte

Le tirage au sort est effectué par une application mobile

Les résultats sont communiqués après tirage au sort, un post sera dédié à l’annonce du gagnant et je le contacterai également par message privé

Le gagnant devra se rapprocher de l’entreprise collaboratrice pour retirer son lot

Le lot offert ne donne lieu à aucun échange ni remise de la contre-valeur en argent

Une fois tiré au sort, le gagnant désigné a un délai de 6 jours pour réclamer son lot. Passé ce délai, un nouveau tirage au sort sera effectué.

Toutes participations et tous commentaires hors article ne seront pas pris en compte.

Conformément au RGPD, le participant est informé que sa participation au concours entraîne la collecte de données à caractère personnel (de type pseudo ou nom et prénom partagés entre Maman et femme tout un programme et son partenaire) nécessaire à la réalisation du tirage au sort et au bon déroulement du jeu.

Maman et femme tout un programme se réserve le droit d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le concours qu’il croit être frauduleux ou toute autre action qui affecte la sécurité, l’impartialité et le bon déroulement du concours.

Au regard du contexte actuel et de la crise sanitaire liée au Covid-19, le délai d’attente concernant la réception du lot pourra être plus ou moins long. 

Les envois des lots se font par la marque partenaire ou l’agence.  Je ne suis en aucun cas responsable des pertes de la poste et aucun recours ne sera possible. Pour les concours que j’organise et que je prends en charge, donc sans partenaire ; le lot sera envoyé sous 2 mois maximum

Soyez poli, courtois et amusez-vous ! 

Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect, fraude, tricherie donneront lieu à  une exclusion immédiate et définitive du joueur

Aucune réclamation ne sera traitée pour ces jeux proposés gratuitement sur le site internet et les réseaux sociaux. En participant, vous acceptez les conditions entières du règlement et la renonciation à tout recours.

Les conditions des concours de Maman et femme tout un programme peuvent être modifiées sans préavis.

MODALITÉS ENTREPRISES COLLABORATRICES :

La marque définie comme le partenaire du jeu s’engage à envoyer à ses frais le lot au gagnant dans un délai raisonnable.

Le montage photos de chaque concours est réalisé par Maman et femme tout un programme à partir des photos ou images fournies par le partenaire du jeu (qui s’engage à en posséder les droits). Maman et femme tout un programme dégage toute responsabilité en cas d’utilisation d’une image protégée, fournie par le partenaire.

Le texte et les conditions du jeu sont rédigés par Maman et femme tout un programme en accord avec le partenaire sur les modalités de participations, les dates du concours et la zone géographique définie. Le partenaire devra valider chaque visuel ou texte mis en ligne pour le concours de manière écrite par mail (mamanetfemmetoutunprogramme@gmail.com). Une fois ses informations validées, le partenaire engage sa responsabilité.

Le visuel étant réalisé pour ce concours exclusivement, le partenaire s’engage à ne pas le réutiliser pour tout autre jeu.

La diffusion du jeu-concours aura lieu sur le site internet et sur les réseaux sociaux dédiés au blog. Le partenaire devra également relayer le concours par le biais de ses réseaux en partageant la publication (post, story…). Un mail vous sera adressé auparavant pour vous apporter mes conseils à ce sujet.

Le partenaire récoltera les données personnelles à des fins nécessaires à l’envoi du lot gagnant. Il s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle à un tiers sans l’approbation du participant.

Toute la phase d’envoi du lot et les échanges entre le partenaire et le gagnant ne sont pas sous la responsabilité de Maman et femme tout un programme, mais celle du collaborateur.